Droit
des internautes : droit d’accès et de rectification
Conformément
aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui les
concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son
identité, à l’adresse suivante: Association La Molineuvoise Mairie de
Molineuf Place du 11 Novembre 41190 MOLINEUF
Prestataire
d’hébergement
1&1
Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Gestionnaire
des statistiques
Applied
Technologies Internet / Xiti Siège Social 85, Avenue J.F. Kennedy 33700
Bordeaux-Mérignac Tél. : 0800 88 18 38 www.xiti.com
Droits
d’auteur et droits de reproduction
Tous
les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur.
Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en
vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les
informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins
personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou
utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant
interdites.
Création
de liens vers le site
Le
site www.laMolineuvoise.fr
autorise, sans
autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant
vers ses pages, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien
profond, c’est-à-dire que les pages du site www.laMolineuvoise.fr ne
doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre
site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante
mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement
sur le contenu visé Crédits
Thème
: www.gratos.be
Conception
: Association La Molineuvoise
Mairie de Molineuf
MOLINEUF
41190 VALENCISSE
SIRET : 821 622 503 00018
|